Règlement du Club Parrainage Atout Menuiserie

Version 1 — en vigueur à compter de sa publication. Atout Menuiserie, 118 Avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny.

Article 1 — Objet

Le Club Parrainage permet à toute personne (l'« Apporteur ») de recommander à Atout Menuiserie une personne de son entourage (le « Prospect ») ayant un projet de menuiserie (fenêtres, volets, portes, portails, pergolas, vérandas, etc.). En contrepartie d'une recommandation aboutissant à une vente réalisée et soldée, l'Apporteur perçoit une prime selon les conditions ci-dessous.

Article 2 — Participants

Le programme est ouvert aux particuliers et professionnels majeurs. L'Apporteur ne peut pas se recommander lui-même. Un même Prospect ne peut être recommandé qu'une seule fois sur une période de 90 jours.

Article 3 — Consentement du Prospect

Aucune démarche commerciale n'est entreprise sans l'accord explicite du Prospect, recueilli par message (SMS ou email). À défaut de consentement sous 30 jours, la recommandation est classée sans suite et aucune donnée du Prospect n'est exploitée.

Article 4 — Conditions d'éligibilité de la prime

La prime est due si et seulement si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

1. Le Prospect n'était pas déjà client ou prospect connu d'Atout Menuiserie avant la recommandation.
2. La recommandation a été enregistrée avant tout premier contact commercial avec le Prospect.
3. Le Prospect a confirmé son consentement à être contacté.
4. Une commande est signée, l'acompte encaissé, le délai légal de rétractation expiré, la pose réalisée et la facture intégralement soldée.

Article 5 — Montant de la prime

Le montant de la prime dépend du montant TTC de la commande signée :

• De 2 500 € à 4 999 € TTC : 100 €.
• De 5 000 € à 9 999 € TTC : 200 €.
• De 10 000 € à 19 999 € TTC : 350 €.
• 20 000 € et plus TTC : 500 €.

Le cumul des primes versées à un même Apporteur est plafonné à 3 000 € sur 12 mois glissants. Au-delà, le versement est soumis à validation de la direction.

Article 6 — Versement

Une fois la prime validée, l'Apporteur communique ses coordonnées bancaires via un lien sécurisé. Le versement est effectué par virement. La prime est versée à titre de récompense ; l'Apporteur est responsable, le cas échéant, de ses obligations déclaratives.

Article 7 — Fraude et abus

Toute tentative de fraude (auto-parrainage, fausses informations, recommandation d'un Prospect déjà connu, contournement des règles) entraîne l'exclusion du programme et l'annulation des primes concernées.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont traitées par Atout Menuiserie, responsable de traitement, aux fins de gestion du programme (bases légales : consentement et intérêt légitime). Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact pour les dossiers non aboutis, et 10 ans pour les dossiers ayant donné lieu à versement (obligation comptable). Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à exercer auprès d'Atout Menuiserie.

Article 9 — Modification et résiliation

Atout Menuiserie se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment, sans que cela n'affecte les primes déjà validées.

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